Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)
Les personnels de la catégorie A du Trésor public exercent les fonctions correspondant à leur grade, telles que prévues ci-après :
GRADES
FONCTIONS
Inspecteur du Trésor public.
Chef de poste (perception).
Chef de service (trésorerie générale).
Adjoint dans les recettes des finances.
Adjoint dans les trésoreries principales.
Adjoint dans les recettes-perceptions.
Chargé de mission dans les trésoreries générales.
Receveur-percepteur du Trésor public.
Chef de poste (recette-perception).
Chef de division (trésorerie générale).
Chef de division (recette des finances de 1re catégorie).
Adjoint au chef du département informatique.
Inspecteur principal du Trésor public.
Fondé de pouvoir du trésorier-payeur général.
Chef de département.
Chef de centre de formation professionnelle et universitaire (1).
Chargé des vérifications.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Directeur départemental du Trésor public.
Fondé de pouvoir du trésorier-payeur général.
Chef de département.
Chargé des vérifications.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Trésorier principal du Trésor public.
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie.
Chef de poste (trésorerie générale).
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Receveur des finances.
Chef de poste (recette des finances de 2e catégorie).
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
Receveur des finances de 1re catégorie.
Chef de poste (recette des finances de 1re catégorie).
Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
(1) Cette fonction peut être exercée concurremment avec d'autres fonctions relevant du grade d'inspecteur principal du Trésor public.
Les personnels de la catégorie A du Trésor public peuvent également être chargés de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.