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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

3e

Ancienneté acquise conservée

2e

2e

Ancienneté acquise conservée

1er

1er

Ancienneté acquise conservée