Articles

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-866 du 2 août 1995 Décret n• 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentres de la direction générale des impôts)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 95-866 du 2 août 1995 Décret n• 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentres de la direction générale des impôts)

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :



GRADES, CLASSES ET ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

 
 

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Chef des services fiscaux de classe normale

 
 

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Directeur départemental

 
 

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Directeur divisionnaire

 
 

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Inspecteur principal de 1re classe

 
 

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Inspecteur principal de 2e classe

 
 

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Inspecteur départemental de 1re classe, de 2e classe ou de 3e classe

 
 

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois