Les conditions d'accès au grade d'inspecteur départemental sont fixées ainsi qu'il suit :
1e Peuvent être nommés au choix à la 1re classe du grade :
GRADE D'ORIGINE |
SITUATION DANS LE GRADE |
Directeur divisionnaire de 3e, 4e ou de 5e échelon |
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Ayant au moins atteint le 5e échelon |
3e échelon sans ancienneté |
Ayant au moins atteint le 4e échelon |
2e échelon avec ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 3 ans |
Ayant une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans dans le 3e échelon |
2e échelon avec ancienneté acquise diminuée de 2 ans |
Ayant une ancienneté inférieure à 2 ans dans le 3e échelon |
1er échelon avec ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans |
Inspecteur principal de 1re classe |
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3e échelon |
3e échelon sans ancienneté |
2e échelon |
2e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
1er échelon |
1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
Inspecteur principal de 2e classe |
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3e échelon |
2e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
Ayant au moins atteint le 2e échelon et comptant au moins 3 ans de services dans cette classe |
1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
2e Peuvent être nommés au choix à la 2e classe du grade :
GRADE D'ORIGINE |
SITUATION DANS LE GRADE
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Inspecteur départemental de 3e classe |
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Comptant au moins 3 ans d'ancienneté au 3e échelon |
2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise supérieure à 3 ans dans la limite de l'échelon d'accueil |
Ayant moins de 3 ans d' ancienneté au 3e échelon |
1er échelon avec ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
3e Peuvent être nommés au choix à la 3e classe du grade :
GRADE D'ORIGINE |
SITUATION DANS LE GRADE |
Inspecteur justifiant d'au minimum 7 ans |
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12e échelon |
3e échelon avec 3 ans d'ancienneté |
11e échelon |
3e échelon avec maintien des ¾ de l' ancienneté acquise dans la limite de l'échelon d'accueil |
10e échelon |
2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
Comptant 1 an 9 mois d'ancienneté dans le 9e échelon |
1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |