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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1995
au
31/12/2012
(Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1995
au
31/12/2012
(Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)
L'emploi de chef des services du Trésor public comporte trois échelons.