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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-845 du 21 juillet 1995 organisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-845 du 21 juillet 1995 organisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs de la police nationale)


Les candidats admis au concours prévu à l'article 1er sont répartis, compte tenu de leur classement à ce concours, en trois contingents, pour être nommés au cours des années 1995, 1996 et 1997.