Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 8, le concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes sera ouvert en 1976 aux anciens candidats à l'école spéciale militaire réunissant, au 1e janvier 1976, au mois trois mois de grade de sous-officier, sous réserve qu'ils remplissent toutes les autres conditions requises.