Article 32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Les ingénieurs du matériel qui n'auront pas, au 1er janvier 1976, atteint, dans leur grade, la limite d'âge du grade équivalent du corps des officiers des armes de l'armée de terre, sont intégrés dans ce corps à la même date, sur leur demande, dans les conditions fixées au tableau ci-après :
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur de 3e classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Sous-lieutenant
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur de 2e classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Lieutenant
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur de 1re classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Capitaine
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur principal
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Commandant
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur en chef de 2e classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Lieutenant-colonel
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur en chef de 1re classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Colonnel
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur général de 2e classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Général de brigade
ANCIENNE APPELLATION DE GRADE : Ingénieur général de 1re classe
NOUVELLE APPELLATION DE GRADE : Général de division.
Les intéressés conservent leur ancienneté de grade et sont reclassés aux échelons de leur grade dans les conditions prévues à l'article 30. Ils sont inscrits sur la liste d'ancienneté dans les conditions fixées à l'article 31. Les dispositions de l'article 35 relatives aux capitaines et aux lieutenants-colonels en service le 31 décembre 1975 leur sont éventuellement applicables.
Sont également intégrés dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, dans les conditions prévues au présent article, les ingénieurs du matériel recrutés en 1976. Cette intégration a, dans ce cas, effet du 31 décembre 1976.