Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE)
Compte tenu des conditions d'emploi propres au corps des officiers des armes, l'accès des femmes est autorisé dans les limites suivantes :
- 7 p. 100 des recrutements annuels dans le train, les transmissions et le matériel ;
- 3,5 p. 100 des recrutements annuels dans les autres armes.
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois susceptibles d'être tenus par les femmes.