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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1991 au 27/10/2006 (Décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Données brutes

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1991 au 27/10/2006 (Décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU REVERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctions relevant des armées et des services communs

Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION	NIVEAU des responsabilités exercées
Adjoint au chef de bureau, de section, de service ou de centre en organisme ministériel ou interarmées	Officier
Chef de corps de premier niveau et assimilé	Officier
Chef de corps de deuxième niveau et assimilé	Officier
Commandant d'unité élémentaire d'intervention	Officier
Chef de section en unité élémentaire d'intervention	Officier ou sous-officier
Commandant d'unité élémentaire d'instruction ou de commandement et de soutien	Officier
Chef de section en unité élémentaire d'instruction	Officier ou sous-officier
Chef de section en unité élémentaire de commandement et de soutien ou équivalent	Officier ou sous-officier
Officier d'ordinaire	Officier ou sous-officier

Fonctions relevant de la marine