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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense)


Les services accomplis par les agents visés aux articles 12, 13 et 15 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.