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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-672 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-672 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Les articles 5 à 8 du décret du 27 septembre 1990 susvisé sont abrogés.