Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs)
Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade de vétérinaire en chef
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE de vétérinaire en chef