Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-670 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-427 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-670 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-427 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agronomie)
Les ingénieurs en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur en chef