Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-669 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-669 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Les ingénieurs en chef parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur en chef