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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2005 au 30/12/2005 (Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE (Grades et échelons) : Brigadier-chef de classe exceptionnelle et Chef enquêteur de classe exceptionnelle
II = SITUATION NOUVELLE (Grades et échelons) : Brigadier-major de police

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: I : II :

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: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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I = SITUATION ANCIENNE (Grades et échelons) : Brigadier-chef, Brigadier-chef enquêteur, Enquêteur de 1re classe
II = SITUATION NOUVELLE (Grades et échelons) : Brigadier de police

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: I : II :

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: 5e échelon : 5e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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I = SITUATION ANCIENNE (Grades et échelons) : Sous-brigadier, Gardien de la paix, Enquêteur de 2e classe
II = SITUATION NOUVELLE (Grades et échelons) : Gardien de la paix

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: I : II :

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: Ech. except: Ech. except:

: 11e échelon: 11e échelon:

: 10e échelon: 10e échelon:

: 9e échelon : 9e échelon :

: 8e échelon : 8e échelon :

: 7e échelon : 7e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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Les pensions des fonctionnaires retraités mis à la retraite avant la date de d'effet du présent décret et celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date d'application du présent décret aux personnels en activité.