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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)


a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.