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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


Le grade de commissaire de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et six échelons. Le grade de commissaire principal de police comporte cinq échelons. Le grade de commissaire divisionnaire de police comporte cinq échelons.