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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-578 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-578 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Chef inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel

Echelon fonctionnel

2e échelon

Inspecteur divisionnaire

2e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.