Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée)
COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099
DU 15 SEPTEMBRE 1993
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire