Article 29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Les projets élaborés et les avis émis sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents et des usagers du ou des établissements et organismes concernés, après accord de l'organe délibérant du ou des organismes publics.