Article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux fonctionnaires chargés d'une fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité selon les dispositions de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels, des risques concernant les usagers et à l'amélioration des conditions de travail, consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des personnels et des usagers.