Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Si un membre du comité constate une cause de danger, il en avise le chef de service intéressé.
Si le danger est imminent, le chef de service est tenu de procéder à une enquête immédiate à laquelle est associé le membre du comité qui l'a alerté.
Le chef de service informe le comité des décisions qu'il a prises.