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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret no 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-275 du 9 mars 1995 modifiant le décret no 75-390 du 16 mai 1975 modifié relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Les secrétaires généraux sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :



SITUATION

ANCIENNETE
dans l'échelon

Ancienne

Nouvelle

Secrétaire général
de 1re classe

Secrétaire général
de classe normale

5e échelon

12e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

12e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

11e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

3e échelon :

- après 6 mois

11e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

10e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

2e échelon :

- après 6 mois

10e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

9e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

1er échelon :

- après 6 mois

9e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

8e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans 6 mois

Secrétaire général
de 2e classe

Secrétaire général
de classe normale

8e échelon

8e échelon

Ancienneté augmentée de 6 mois dans la limite de
2 ans 6 mois

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

8e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté augmentée de 1 an 6 mois

6e échelon :

- après 6 mois

7e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté augmentée de 2 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise




Les services accomplis dans les grades de secrétaire général de 1re classe et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire général de classe normale.