Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-232 du 28 février 1995 modifiant le décret no 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-232 du 28 février 1995 modifiant le décret no 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Les attachés administratifs de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché administratif créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Attaché de 1re classe
Attaché
5e échelon
12e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon :
- après 6 mois
12e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 6 mois
11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois.
3e échelon
11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon :
- après 2 ans 6 mois
11e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
10e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon :
- après 2 ans 6 mois
10e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
9e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Attaché de 2e classe
Attaché
8e échelon :
- après 2 ans 6 mois
9e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois dans la limite de 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
8e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
7e échelon :
- après 2 ans 6 mois
8e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
- après 1 an 6 mois
7e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
6e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- après 1 an
6e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
5e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- après 1 an
5e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
4e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :
- après 1 an
4e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
3e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
2e échelon. - Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon. - Ancienneté acquise.