Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-346 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-346 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Les candidats admis aux concours organisés en application du présent décret seront titularisés dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, dès leur nomination.