Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-338 du 24 mars 1995 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-338 du 24 mars 1995 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Le décret du 17 mars 1981 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est abrogé.