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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)


Le décret n° 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret n° 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.