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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile)


Les détachements prononcés au titre des articles 22 et 23 du présent décret s'effectuent conformément aux règles fixées par l'article 19 dudit décret.