Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile)
Article 3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile)
Le nombre des emplois d'attaché principal d'administration ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :