Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-139 du 8 février 1995 modifiant le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-139 du 8 février 1995 modifiant le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées)
Les inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade nouveau d'inspecteur des services suivant le tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne
Nouvelle
ANCIENNETÉ
Inspecteur central
des services
Inspecteur
des services
5e échelon
12e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
4e échelon depuis au moins 3 ans
12e échelon
Ancienneté au-delà de 3 ans conservée.
4e échelon depuis moins de 3 ans
11e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
3e échelon depuis au moins 2 ans
11e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
3e échelon depuis moins de 2 ans
10e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois
10e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans 3 mois conservée.
2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois
9e échelon
Ancienneté conservée majorée de 9 mois.
1er échelon depuis au moins 2 ans
9e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
1er échelon depuis moins de 2 ans
8e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
Inspecteur
des services
Inspecteur
des services
7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
8e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an.
7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée.
6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
6e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
5e échelon depuis au moins 2 ans
6e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
5e échelon depuis moins de 2 ans
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.