Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-134 du 7 février 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-134 du 7 février 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40 bis (M)