Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants titulaires ou stagiaires des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable.