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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1993 (Décret no 95-108 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Grade, classe et échelon	Grade, classe et échelon
Inspecteur des affaires maritimes de 1^re classe	Inspecteur
5^e échelon	12^e échelon
4^e échelon :
- après 1 an 6 mois	12^e échelon
- avant 1 an 6 mois	11^e échelon
3^e échelon :
- après 6 mois	11^e échelon
- avant 6 mois	10^e échelon
2^e échelon :
- après 6 mois	10^e échelon
- avant 6 mois	9^e échelon
1^er échelon :
- après 6 mois	9^e échelon
- avant 6 mois	8^e échelon
Inspecteur des affaires maritimes de 2^e classe
8^e échelon :
- après 6 mois	8^e échelon
- avant 6 mois	7^e échelon
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon :
- après 1 an 6 mois	7^e échelon
- avant 1 an 6 mois	6^e échelon
5^e échelon :
- après 1 an	6^e échelon
- avant 1 an	5^e échelon
4^e échelon :
- après 1 an	5^e échelon
- avant 1 an	4^e échelon
3^e échelon :
- après 1 an	4^e échelon
- avant 1 an	3^e échelon
2^e échelon :
- après 1 an	3^e échelon
- avant 1 an	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à la date de son application aux personnels en activité.