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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-108 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-108 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)


L'article 24 du même décret est abrogé.