Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-50 du 10 janvier 1995 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-50 du 10 janvier 1995 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Peuvent bénéficier de cette indemnité les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé, les personnels scientifiques régis par le décret du 29 juin 1964 susvisé, les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ainsi que les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.