Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le décret n° 74-878 du 17 octobre 1974 relatif à l'indemnité spéciale allouée au directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de Paris est abrogé.