Articles

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1111 du 15 décembre 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale et l'Etablissement national des invalides de la marine dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1111 du 15 décembre 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale et l'Etablissement national des invalides de la marine dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

I. - Administration centrale


CATÉGORIE D'AGENTS

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL




Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

Chargé de documentation, gestion administrative et financière.

Secrétaire administratif d'administration centrale.


II. - Services déconcentrés


CATÉGORIE D'AGENTS

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL




Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

Encadrement sur une vedette d'assistance et de surveillance.

Contrôleur du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes.

Encadrement des élèves ou chargé de la documentation dans une école nationale de la marine marchande.

Chargé de la documentation au centre administratif des affaires maritimes.

Contrôleur des affaires maritimes.


III. - Etablissement national des invalides de la marine


CATÉGORIE D'AGENTS

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL





a) Agents contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande.

Encadrement de personnel, gestion administrative ou financière, comptabilité, chargé de formation.

Secrétaire administratif d'administration centrale.


b) Agents régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des contractuels affectés aux centres spécialisés de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Encadrement du personnel, gestion administrative ou financière, comptabilité, chargé de formation.

Contrôleur des affaires maritimes.