Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Les personnels navigants du groupement des moyens aériens en activité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Pilotes d'avions :
Personnels navigants contractuels de 1re catégorie :
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon, ancienneté conservée.
Mécaniciens navigants :
Personnels navigants contractuels de 3e catégorie :
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon, ancienneté conservée.
Pilotes d'hélicoptères :
Personnels navigants contractuels de 2e catégorie :
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon, ancienneté conservée.
Mécaniciens sauveteurs secouristes :
Personnels navigants contractuels de 4e catégorie :
1er échelon
1er échelon, ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon, ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon, ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon, ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
DATE D'APPLICATION
Pilotes d'avions exerçant les fonctions de :
Chef des moyens opérationnels, 4e échelon
Personnel navigant contractuel de 1re catégorie, 5e échelon
1er janvier 1995
Officier de sécurité aérienne, 3e échelon
Personnel navigant contractuel de 1re catégorie, 5e échelon
1er janvier 1995
Chef de secteur entraînement et contrôle, 4e échelon
Personnel navigant contractuel de 1re catégorie, 5e échelon
1er janvier 1995
Chef du personnel navigant, 3e échelon
Personnel navigant contractuel de 1re catégorie, 5e échelon
1er janvier 1995
Pilotes d'hélicoptères exerçant les fonctions de :
Chef pilote de secteur (3e, 4e et 5e échelon)
Personnel navigant contractuel de 2e catégorie, 5e échelon
1er janvier 1995
Moniteur pilote :
Personnel navigant contractuel de 2e catégorie :
1er échelon
2e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
1er janvier 1995
2e échelon
3e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
1er janvier 1995
3e échelon
4e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
1er janvier 1995
4e échelon
5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
1er janvier 1995
5e échelon
5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
1er janvier 1995