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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE




Infirmières et infirmiers des E.N.B., des H.P.A. et C.E.A.P.F.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Echelon exceptionnel
7e échelon
11e échelon
6e échelon
10e échelon
5e échelon
9e échelon
4e échelon
8e échelon
3e échelon
7e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE




Infirmières et infirmiers spécialisés, puéricultrices des services médicaux des E.N.B., des H.P.A. et C.E.A.P.F.
Infirmières et infirmiers des services médicaux
des administrations de l'Etat
Echelon fonctionnel
7e échelon
11e échelon
7e échelon
10e échelon
6e échelon
9e échelon
5e échelon
8e échelon
4e échelon
7e échelon
3e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE




Surveillants, surveillantes des services médicaux des E.N.B., des H.P.A. et C.E.A.P.F.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
7e échelon
8e échelon
6e échelon
8e échelon
5e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
3e échelon

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE




Surveillants-chefs, surveillantes-chefs des services médicaux des E.N.B., des H.P.A. et C.E.A.P.F.
Infirmières en chef et infirmiers en chef des services médicaux des administrations de l'Etat
6e échelon :

- après 3 ans
7e échelon

- avant 3 ans
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon


Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.