Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médiaux des administrations de l’État)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médiaux des administrations de l’État)
Les personnels des anciens établissements nationaux de bienfaisance et hôpitaux psychiatriques autonomes visés au I de l'article 26 ci-dessus pourront être mis en position de détachement pour continuer à exercer leurs fonctions dans les établissements énumérés ci-après dans lesquels ils sont en service :
Hôpital national de Saint-Maurice ;
Hôpital national des Quinze-Vingts ;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote ;
Etablissement des convalescents de Saint-Maurice ;
Hôpital Dufresne, à Sommellier ;
Centre médical du Vésinet ;
Pont-de-Beauvoisin ;
C.H.S. de Cadillac-sur-Garonne ;
C.H.S. Charles-Periens ;
C.H.S. d'Armentières ;
C.H.S. de Bailleul ;
C.H.S. d'Aix-en-Provence ;
Instituts nationaux de jeunes sourds (Paris, Chambéry, Metz, Bordeaux) ;