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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)


Assistants d'administration de l'aviation civile.

Assistants des bibliothèques.

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs du Trésor public.

Contrôleurs des impôts.

Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Contrôleurs des transports terrestres.

Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.

Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs de la police nationale.

Secrétaires administratifs de l'équipement.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.

Secrétaires administratifs des services judiciaires.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Techniciens d'art du ministère de la culture.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.

Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.

Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.

Secrétaires administratifs des juridictions financières.

Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.