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Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)


Assistants d'administration de l'aviation civile.

Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.

Chiffreurs.

Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Contrôleurs du Trésor public.

Contrôleurs des impôts.

Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Contrôleurs des transports terrestres.

Greffiers des services judiciaires.

Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.

Secrétaires de chancellerie.

Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.

Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.

Secrétaires administratifs de préfecture.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.

Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.

Secrétaires administratifs de la police nationale.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement et du logement.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.

Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

Secrétaires de documentation au ministère de la culture.

Techniciens d'art du ministère de la culture.

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs du travail.