Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-968 du 2 novembre 1994 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-968 du 2 novembre 1994 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 8-4 (VT)
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 8-5 (VT)
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 8-6 (VT)