Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social)
Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.