Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils)
Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :
NUMÉROS
COEFFICIENTS à retenir
1
Coûts spécifiques
1
2
Coûts directs :
2-1. Coefficient d'activité : 1,40
2-2. Coefficient de frais sur personnels : 1,45
3
Coûts complémentaires
0,40
4
Coefficient minorateur sur coûts directs
0,9
5
Marge bénéficiaire (sur ensemble des coûts)
0,10