Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.