Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse)
Les agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière administrative perçoivent :
Une prime informatique : au taux moyen de 5 p. 100 du traitement brut des agents affectés à titre principal à des travaux informatiques, dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 1971 susvisé.