Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.