Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe.